Réponse publiée le 23 juin 2009

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'appréciation portée par la Commission européenne sur certaines mesures du plan pour une pêche durable et responsable et demande quelles ont été les validations par la Commission européenne des aides sociales aux marins-pêcheurs et des contrats bleus. La démarche des contrats bleus, visant à encourager des pratiques de pêche permettant de préserver davantage les ressources halieutiques et plus respectueuses de l'environnement, a été approuvée par la Commission européenne, tant dans ses objectifs que dans ses modalités. La Commission a ainsi validé, le 25 mars 2009, les mesures élaborées en concertation avec les professionnels et mises en oeuvre par les entreprises de pêche adhérant aux contrats bleus. Cette mesure du plan pour une pêche durable et responsable a été reconduite en 2009 et concernera un nombre de navires sensiblement plus important qu'en 2008. Quant aux aides sociales bénéficiant aux marins-pêcheurs, la Commission européenne a reçu des autorités françaises, à l'automne dernier, les précisions et données complémentaires qu'elle leur avait demandées. Depuis, elle ne s'est pas manifestée auprès des autorités françaises sur ce sujet.