Réponse publiée le 26 janvier 2010

Depuis la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, toute personne résidant en France de façon stable et régulière a droit à une couverture maladie et relève du régime général d'assurance maladie lorsqu'elle n'a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité. Par conséquent, les conjoints survivants sans retraite ni pension de réversion, qui ne pourraient bénéficier des minima sociaux en raison de revenus issus d'une activité non professionnelle (notamment intérêts issus de placements financiers, loyers tirés de biens immobiliers), ont droit au terme de l'année de maintien de droit de leur qualité d'ayant droit à l'affiliation à la couverture maladie universelle de base dans les conditions de droit commun. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle de base acquittent une cotisation de 8 % dès que leur revenu fiscal de référence du foyer est supérieur à 9 020 euros (plafond de ressources valable pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010). En tout état de cause, quel que soit le régime d'affiliation à l'assurance maladie (professionnel ou sur condition de résidence), les cotisations portent sur les revenus personnels, d'origine professionnelle et/ou non professionnelle de l'assuré.