Question écrite n° 4642 :
chefs d'entreprise

13e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Le gouvernement néerlandais réfléchit sur l'instauration d'un plafond sur les salaires de patrons. Ce plafond viserait tant la partie fixe du salaire que la partie variable des primes, bonus et autres indemnités en cas de reprise. Compte tenu des polémiques déclenchées en France ces derniers mois par les « parachutes dorés » des grands patrons dont certains connaissent l'échec entraînant des licenciements dans leurs entreprises, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi s'il est dans ses intentions de suivre l'exemple néerlandais.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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