Réponse publiée le 13 octobre 2009

En région Picardie, comme dans la plupart des autres régions, s'agissant d'une loi entrée en vigueur depuis peu, le nombre des familles qui a fait appel au service d'accueil au cours du premier trimestre de l'année 2009 est demeuré relativement modeste. Ainsi, dans cette région, 6 % en moyenne des élèves scolarisés ont bénéficié du droit d'accueil au cours de ce trimestre. Il est cependant délicat de tirer des conclusions de ce chiffre dans la mesure où la situation variait significativement d'une commune à l'autre et que des grèves dans les transports ont pu inciter les parents à prendre un jour de congé plutôt que de confier leur enfant au service d'accueil. Une fois passés les premiers mois de mise en place du dispositif, la confiance des parents dans ce nouveau service et la qualité de l'information délivrée par les communes sur son organisation feront sans nul doute rapidement progresser le nombre d'enfants accueillis. En tout état de cause, l'ambition de la loi du 20 août 2008 n'était pas d'accueillir l'ensemble des élèves mais d'offrir des solutions alternatives de garde de leurs enfants à celles des familles qui sont dépourvues. Par ailleurs, la mise en oeuvre du service d'accueil par les communes des trois départements de la région Picardie a été intégralement compensée par l'État.