gouvernement
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le champ d'intervention du secrétariat d'État aux droits de l'Homme et sur les actions engagées à ce titre. Alors que le ministre de tutelle M. Bernard Kouchner a estimé en décembre 2008 que « la création d'un secrétariat d'État aux droits de l'Homme était une erreur », il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'ensemble des actions engagées au titre des attributions déléguées à ce secrétariat d'État ainsi, éventuellement, que les résultats obtenus.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat