étrangers
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la lutte contre la polygamie. En effet, en 2006, la « délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » proposait de favoriser la coopération avec les pays d'origine pour améliorer l'information relative à l'interdiction de la polygamie en France. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement a mis en place les mesures nécessaires à l'application de cette proposition sur le terrain.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat