Question écrite n° 46638 :
actions

13e Législature

Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pratique dite de la vente à découvert. Cette pratique boursière vise à jouer à la baisse sur la valeur des cours boursiers de certaines actions. Cette pratique spéculative contribue largement à déstabiliser les marchés financiers et, employée massivement, elle accélère et amplifie une crise financière telle que celle que nous traversons depuis septembre dernier. Alors que l'autorité boursière italienne a annoncé dès l'automne qu'elle suspendait cette technique et qu'en France, l'Autorité des marchés financiers a annoncé une réflexion sur cette pratique, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle prohibition ou, tout au moins, à l'encadrement de cette pratique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Fasquelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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