lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au sujet du statut juridique des associations d'insertion. Ces structures occupent un rôle social reconnu de tous et qu'il faut conforter. Elles sont notamment d'importants employeurs soumis aux contraintes administratives et aux contrôles de droit commun qui pèsent sur toute entreprise. S'agissant de structures aux ressources très limitées et qui souvent sont animées et gérées par des responsables bénévoles, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées pour alléger ces contraintes.
Auteur : M. Daniel Fasquelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat