Question écrite n° 46924 :
allocations

13e Législature

Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le versement de l'assurance chômage aux personnes acceptant une mission d'intérim. En effet, dans cette période difficile pour l'emploi, bien nombre d'actifs acceptent des missions d'intérim de courtes durées. Ainsi, une salariée qui a accepté une mission d'intérim du 5 au 14 janvier 2009 a perçu un salaire net de 558,77 euros qui est versé le 12 du mois suivant. À l'issue de sa période d'activité, en communiquant son salaire aux Assedic, il lui a été indiqué qu'elle avait perçu plus de 70 % de son allocation chômage et qu'aucun complément ne lui serait versé. Or cette personne a engagé des frais pour travailler durant cette mission d'intérim et il apparaît que rien ne va inciter les personnes se trouvant dans le même cas à reprendre une activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises pour accroître la différence de traitement en faveur des personnes qui reprennent une activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 21 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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