allocations
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le versement de l'assurance chômage aux personnes acceptant une mission d'intérim. En effet, dans cette période difficile pour l'emploi, bien nombre d'actifs acceptent des missions d'intérim de courtes durées. Ainsi, une salariée qui a accepté une mission d'intérim du 5 au 14 janvier 2009 a perçu un salaire net de 558,77 euros qui est versé le 12 du mois suivant. À l'issue de sa période d'activité, en communiquant son salaire aux Assedic, il lui a été indiqué qu'elle avait perçu plus de 70 % de son allocation chômage et qu'aucun complément ne lui serait versé. Or cette personne a engagé des frais pour travailler durant cette mission d'intérim et il apparaît que rien ne va inciter les personnes se trouvant dans le même cas à reprendre une activité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises pour accroître la différence de traitement en faveur des personnes qui reprennent une activité.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 21 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat