Réponse publiée le 15 décembre 2009

La conciliation par un conciliateur de justice permet un traitement rapide, gratuit et efficace des litiges en dehors du juge et permet bien souvent de prévenir les contentieux postérieurs au jugement (appel, exécution forcée...). Le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice prévoit que « les fonctions de conciliateur de justice sont exercées à titre bénévole ». Malgré le caractère bénévole des fonctions de conciliateur de justice, les menues dépenses liées à l'exercice des fonctions sont indemnisées forfaitairement tout comme sont remboursés les frais de déplacement. Le décret n° 2006-687 du 12 juin 2006 portant modification du décret du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice constitue une avancée des modalités du mode d'indemnisation, en prévoyant que les conciliateurs bénéficient d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation et d'affranchissement qu'ils exposent dans l'exercice de leurs fonctions. L'arrêté du 12 juin 2006 fixe le montant annuel de cette indemnité à 232 euros au lieu de 152 euros jusqu'alors. En outre, cette indemnité peut, après autorisation des chefs de cour et sur présentation de justificatifs, être portée à 458 euros. Il demeure que la gratuité est un élément essentiel du succès de cette institution auprès du justiciable, qui se voit ainsi éviter le coût financier d'un procès.