ordre professionnel
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude que suscite, parmi les masseurs-kinésithérapeutes l'amendement n° 1382 relatif à l'organisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, l'article 10 prévoit une disparition de l'échelon départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, et ces derniers redoutent une rupture d'égalité entre les ordres médicaux et paramédicaux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur l'amendement en question.
Réponse publiée le 3 mai 2011
Conformément aux articles L. 4321-15 à L. 4321-18 du code de la santé publique, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est organisé en trois échelons : national, régional et départemental. Face aux difficultés financières des conseils départementaux et à l'insuffisance d'élus dans certaines régions, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires est venue modifier les articles précités afin de permettre aux conseils régionaux et départementaux de se regrouper en conseils interrégionaux et interdépartementaux ; cette solution a été préférée à celle consistant à supprimer l'échelon départemental qui avait été proposée lors de la discussion de cette loi devant le Parlement. C'est donc aux instances ordinales qu'il appartient de prendre une telle décision le cas échéant.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 avril 2011
Dates :
Question publiée le 21 avril 2009
Réponse publiée le 3 mai 2011