Question écrite n° 47257 :
cinéma

13e Législature

Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'oeuvre cinématographique de Pierre Étaix. Depuis plus d'un an, une forte mobilisation vise à permettre la restauration de son oeuvre, actuellement impossible en raison d'un imbroglio juridique. Le 28 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris ayant confirmé aux auteurs le refus du droit de procéder à la restauration de leurs films, la situation reste figée, au détriment du patrimoine culturel français. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, afin de mettre un terme à cette situation ubuesque.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 28 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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