Réponse publiée le 9 février 2010

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas compétence pour faire valoir auprès des banques les difficultés pour rembourser des prêts rencontrées par des jeunes qui ne sont plus inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur. Toutefois, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est préoccupé de faciliter l'accès au crédit des étudiants en mettant en place, à compter de la rentrée 2008, un système de prêts bancaires garantis par l'État. Ces prêts, d'un montant maximal de 15 000 euros, sont garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur. Ils sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à Oséo Garantie.