Question écrite n° 47406 :
chefs d'entreprise

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de la rémunération des patrons de grandes entreprises dont les niveaux sont parfois choquants en cette période de crise. Déjà, lors de la campagne présidentielle, avait été envisagée la réforme du système pour éviter les abus et introduire des modifications pour une plus juste répartition entre la rémunération des salariés et celle du capital. Il lui demande quel est le point de la situation en ce domaine, à l'exception de quelques cas particuliers qui ont été spécialement mis en exergue récemment.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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