Question écrite n° 47418 :
gestion

13e Législature

Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Reynier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le patrimoine immobilier de l'État. Pour l'année 2008, l'objectif des cessions immobilières de l'État était fixé à 600 millions d'euros. Le résultat est nettement inférieur, de l'ordre de près de 400 millions d'euros, notamment en raison du ralentissement du marché immobilier. Il est toutefois essentiel que l'État poursuive cette démarche de cession afin de rééquilibrer et d'optimiser les surfaces occupées. En effet, la surface moyenne d'occupation par agent de l'État est aujourd'hui encore trop élevée, ce qui génère des coûts excessifs qui pourraient être réduits sensiblement. En conséquence, il souhaite savoir quels sont les objectifs du Gouvernement relatifs à la gestion du patrimoine immobilier de l'État, et comment le Gouvernement va amener les ministères à réduire les surfaces moyennes occupées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Franck Reynier

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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