Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la possibilité de créer un label public destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agroalimentaires des recommandations émises par l'organisation mondiale de la santé et l'agence française de sécurité sanitaire des aliments en vue de réduire les risques de maladies par un recours limité au sel, au sucre et aux graisses entrant dans la composition des produits alimentaires proposés à la consommation. En effet, les plus grandes entreprises agroalimentaires ne se conforment pas ou très peu aux recommandations et guides élaborés par l'Organisation mondiale de la santé en vue de réduire les risques de maladies (cardio-vasculaires, cancers, diabète et surpoids) nées d'une consommation de produits alimentaires « déséquilibrés ». Selon l'OMS, l'ensemble de ces pathologies constituerait la plus grande maladie non transmissible au monde. Des études universitaires mettent en évidence l'absence d'actions concrètes de la part des plus grandes entreprises de ce secteur, y compris françaises, en vue de respecter ces recommandations et visant à limiter le recours dans leurs produits au sel, au sucre, aux matières grasses, à agir sur la taille des portions individuelles, à promouvoir les conseils aux personnes et à promouvoir ou aider les activités physiques. Cette situation est anormale dans la mesure où les consommateurs sont soumis à de larges campagnes de publicité, n'ont souvent pas le choix et ne disposent pas d'une information pertinente sur les aliments proposés. Un nouveau dispositif législatif pourrait ainsi prévoir que le ministère de la santé est chargé d'élaborer et d'accorder un tel label qui serait alors apposé sur les produits alimentaires vendus. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.