inondations
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite aux dramatiques inondations des 14 et 15 décembre derniers, M. Jean-Claude Bouchet apelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt majeur, qu'il y aurait à intégrer la rivière Calavon-Coulon au domaine réglementaire de la vigilance crues assurée par le Service de prévision des crues grand delta (SPCGD). Actuellement, ce service possède deux stations de jaugeage sur le territoire (Oppedette et Apt) afin d'assurer une vigilance sur la Durance (le Calavon-Coulon est un des principaux affluents de la Durance aval). Il convient de souligner que, dans le Vaucluse, d'autres rivières concernées par le phénomène de crues torrentielles, à l'image de l'Ouvèze ou de l'Aigues, sont intégrées au domaine réglementaire de l'État. Afin d'avoir une vigilance et une alerte en adéquation avec le fonctionnement « atypique » du bassin versant, il souhaite vivement insister sur la nécessité d'implanter deux nouvelles stations de mesure (Céreste et Les Beaumettes) et d'équiper comme il se doit les ex-stations hydrométriques (Saint-Martin de Castillon et Oppède) dont la gestion appartient désormais au SPCGD. En effet, seule une information renforcée et améliorée permettra d'organiser localement une alerte satisfaisante de la population et la mise en oeuvre efficace de dispositions de sauvegarde. C'est cet impératif de protection des biens et des personnes qui motivent sa démarche et la position exprimée en date du 7 avril dernier par le syndicat intercommunal de rivière du Calavon-Coulon en réponse aux remarques du SPCGD. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre la prise en compte du Calavon-Coulon au titre de la vigilance crue et de mesures hydrométriques améliorées.
Réponse publiée le 30 juin 2009
Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhône-Méditerranée (approuvé par l'arrêté n° 2005-338 du 26 juillet 2005) intègre, dans les dispositifs d'alertes et d'annonces existants, hors périmètre d'intervention du service de prévision des crues du grand delta (SPC-GD), le système de surveillance et d'alerte mis en oeuvre sur la rivière Cavalon-Coulon par les pompiers et la police municipale d'Apt. Il mentionne également, dans les projets de dispositifs complémentaires à étudier, des zones à enjeux sur des secteurs, dont le Cavalon, « sur lesquelles la question de l'extension des missions du SPC pourra se poser, sachant que le SPC dispose déjà de stations de mesure et qu'il est peut-être le mieux placé pour développer la prévision sur ces bassins rapides ». Suivant cette recommandation du SDPC, le syndicat intercommunal de rivière du Cavalon-Coulon et le Parc du Lubéron ont associé le SPC-GD, il y a un an, à une étude sur ce point. Cette étude n'a pas statué sur les avantages et inconvénients d'une prise en charge par l'État et n'a donc pas pu déboucher sur une prise de position des élus locaux. Il y a quelques mois, notamment suite aux crues de décembre 2008, les élus locaux se sont à nouveau mobilisés sur le sujet et ont demandé que l'État étudie la prise en charge, par le SPC-GD, de la surveillance des crues sur cette rivière. Afin de vérifier la faisabilité d'un tel dispositif et d'en étudier tous les éléments de mise en oeuvre, comme il est notamment d'usage en ce qui concerne les éventuels compléments nécessaires du réseau de mesures hydrométriques, le SPC-GD a préparé un dossier de consultation pour une étude opérationnelle approfondie (budget 50 K). La consultation vient d'être publiée. Les conclusions de l'étude devraient être disponibles en 2010.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 28 avril 2009
Réponse publiée le 30 juin 2009