chèques vacances
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social et sur les chèques vacances. Il lui demande de lui communiquer le nombre de personnes ayant bénéficié des chèques vacances en France en 2008 et les ayant utilisés.
Réponse publiée le 1er février 2011
L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) estime qu'en 2008, 3,05 millions de personnes ont bénéficié de chèques-vacances. La durée de validité des chèques-vacances étant de deux ans, les bénéficiaires peuvent les utiliser jusqu'au 31 décembre 2010 ; aussi, l'ANCV ne sera en mesure d'établir le bilan de l'utilisation des chèques émis en 2008 qu'à compter de 2011. Les données établies sur les années précédentes montrent cependant que les chèques non utilisés représentent en moyenne 0,8 % de la valeur totale de l'émission de l'année, ce qui représenterait, pour une émission de 1,2 MdEUR en 2008, un montant total non utilisé de 9,6 MEUR à constater en 2011. Conformément aux dispositions législatives, le montant des chèques-vacances non utilisé est affecté aux programmes d'action sociale en faveur de l'accès aux vacances mis en oeuvre par l'ANCV.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Dates :
Question publiée le 28 avril 2009
Réponse publiée le 1er février 2011