Réponse publiée le 23 juin 2009

Le Gouvernement a pour objectif de recruter 320 000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. Il a mis en place dans le cadre du plan de relance le dispositif Zéro charges pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cette aide sera étendue aux entreprises de plus de 10 salariés pour le recrutement de leurs apprentis. Cette mesure s'appliquera pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010. Son coût 2009-2010 est de 100 MEUR. Sur la même période, une prime de 1 800 euros sera accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire. Le coût de cette mesure en 2009-2010 est de 70 MEUR. Le soutien à l'offre de formation en apprentissage sera renforcé à hauteur de 100 MEUR pour atteindre un montant de 600 MEUR sur 2009 et 2010. Autre objectif du Gouvernement : 170 000 contrats de professionnalisation entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. Les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation bénéficieront d'une aide de 1 000 euros. Cette prime sera portée à 2 000 euros pour un jeune n'ayant pas le niveau bac. Le coût de cette mesure est de 226 MEUR en 2009-2010. Les partenaires sociaux sont invités à apporter un soutien renforcé aux contrats de professionnalisation via les mécanismes de financement du fonds unique de péréquation et, demain, du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. L'objectif est que chaque entreprise souhaitant recruter en contrat de professionnalisation trouve une solution de financement et que les branches qui s'engagent à faire davantage que l'année passée soient particulièrement soutenues. Le service public de l'emploi sera mobilisé pour augmenter le recours au contrat de professionnalisation en partenariat avec les branches. Par ailleurs, afin d'encourager les entreprises à recourir davantage à l'alternance, le Président de la République a décidé de confier une mission à Henri Proglio, président-directeur général de Veolia Environnement, en liaison avec le haut-commissaire à la jeunesse et le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Il aura notamment la responsabilité d'élaborer une charte de l'alternance, qu'il proposera à la signature des branches et des entreprises. Cette charte devra comporter des engagements chiffrés de développement de l'alternance, qui feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation pour les années 2009 et 2010. Cette mission sera ciblée dans un premier temps sur les branches et les grandes entreprises, privées comme publiques, qui ont un devoir d'exemplarité.