contractuels
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les « emplois vie scolaire ». Dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi et du plan de cohésion sociale, le ministère de l'éducation nationale a proposé par le passé près de 45 000 « emplois vie scolaire » dans toute la France. Ses emplois étaient accessibles sans diplôme et sans limite d'âge. Les « emplois vie scolaire » sont des postes dans les écoles, les collèges et les lycées. Les fonctions possibles, selon les besoins de l'établissement et le profil, correspondent à des aides. Il peut s'agir de l'aide aux élèves handicapés, de l'assistance administrative, notamment aux directeurs d'école primaire, de l'aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, de la participation à l'encadrement des sorties scolaires, de l'aide à la documentation, à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives, à l'utilisation des nouvelles technologies. À ce jour, les titulaires de ces contrats souhaiteraient qu'ils puissent être reconduits à la prochaine rentrée. Aussi, souhaiterait-il connaître sa position sur le sujet, notamment ses intentions pour permettre aux personnes ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi de pouvoir bénéficier d'actions de formation et d'accompagnement.
Réponse publiée le 23 octobre 2007
Le recours pour 2007 aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale a été précisé par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale dans une instruction du 18 juin 2007. Il est ainsi prévu de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007 des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). Le Gouvernement a également prévu de renouveler, jusqu'au 30 juin 2008, la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Le ministre de l'éducation nationale a demandé aux autorités académiques de veiller à ce que les dossiers des contrats aidés soient renouvelés dans les meilleurs délais pour éviter une interruption du versement de leur salaire. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir sont, par nature, à durée déterminée. Ils ont pour finalité de permettre à des personnes en difficulté d'insertion de retrouver un emploi de droit commun. Dans ce contexte, il est prévu que chaque salarié reçoive une attestation de compétence qui lui permette d'accéder aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience et bénéficie d'un entretien individuel de diagnostic avec l'ANPE pour examiner les opportunités d'insertion professionnelle.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2007
Réponse publiée le 23 octobre 2007