Réponse publiée le 15 septembre 2009

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a pour objectif, dans le cadre de son projet stratégique national 2008-2011, de renforcer l'action de ses services auprès des mineurs ayant commis des délits. Cette orientation, confirmée par les préconisations de la révision générale des politiques publiques, est engagée en cohérence avec l'évolution menée depuis 1998 et les premiers conseils de sécurité intérieure. Elle permet aux juges des enfants, et plus encore à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), de dégager davantage de temps pour assurer la prise en charge pénale des mineurs. Ces jeunes délinquants sont en grande difficulté et contrairement aux mineurs en danger, aucune autre institution en dehors de la justice n'est compétente pour eux. De plus, ce recentrage au pénal ne fait qu'accompagner une évolution ancienne et continue de baisse de l'activité civile (- 20 % depuis 2002). 66 % de l'activité de la protection judiciaire de la jeunesse est aujourd'hui au pénal. Les décisions du directeur régional s'inscrivent dans le cadre de ces orientations et reposent sur la nécessité d'adapter les équipements du territoire aux besoins constatés. La décision de fermeture, d'une part de deux foyers, dont les taux d'occupation ne dépassaient pas 40 %, d'autre part d'unités d'hébergement diversifié, dont le public cible était les jeunes majeurs qui relèvent d'une prise en charge sociale, permettra de renforcer l'encadrement des mineurs les plus en difficultés dans les autres foyers et la mise en place des activités de jour dans les services de milieu ouvert. En 2009, la direction interrégionale Grand Est a perdu effectivement 29 équivalents temps plein (etp). Cependant l'étude des variations d'emplois des années précédentes met en exergue une augmentation de 60 etp dans le secteur public et de 182 dans le secteur associatif habilité par la création, en 4 ans, de 7 centres éducatifs fermés.