Réponse publiée le 2 mars 2010

En 2009, l'affectation des crédits complémentaires, issus du plan de relance, sur les problématiques de lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique montre la volonté d'intervenir pour les publics les plus démunis et souffrant d'être mal logés. Près de la moitié de ces aides sont à destination des propriétaires occupants. Ces orientations sont renforcées pour 2010. En effet, les priorités annoncées pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portent sur la lutte contre l'habitat très dégradé, l'amélioration énergétique des logements des plus démunis et une affirmation du développement de l'offre en loyer maîtrisé très social. Pour 2010, l'habitat insalubre, indigne et très dégradé ainsi que l'aide aux propriétaires occupants modestes représentera les deux tiers des engagements disponibles et constitueront les deux chantiers prioritaires de l'ANAH. Par ailleurs, les opérations programmées, et notamment les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de revitalisation rurale, restent le moyen le plus efficace pour agir auprès des propriétaires occupants modestes et de lutter contre l'habitat indigne via l'intervention d'un opérateur qui accompagne les propriétaires dans l'amélioration de leur logement. En outre, la présence d'opérations programmées favorise les financements. En secteur périurbain, les OPAH peuvent être moins adaptées en raison du caractère diffus de l'urbanisation. Les programmes d'intérêt général (PIG) peuvent s'avérer alors plus efficaces pour une thématique donnée comme l'habitat indigne ou la précarité énergétique. Enfin, dans le cadre du grand emprunt, 500 millions d'euros seront consacrés à la réduction de la précarité énergétique. Ce programme concernera en priorité les propriétaires occupants en milieu rural. En Haute-Garonne, au 1er novembre 2009, 570 logements de propriétaires occupants modestes ont été subventionnés au titre de leur amélioration, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2008. L'action sur l'habitat privé ancien s'est ainsi amplifiée aussi bien en secteur diffus qu'en secteur programmé, ce qui témoigne bien à quel point l'action de l'ANAH est essentielle en milieu rural, tout spécialement auprès des propriétaires occupants.