Question écrite n° 48147 :
logement : budget

13e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème du désengagement de l'État sur le logement qui est, cette année encore, particulièrement inquiétant avec une baisse du budget du ministère du logement pour 2009. L'abandon par l'État du financement des programmes ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain) ne pourra être compensé complètement par le budget du 1 % logement. Ce qui était annoncé comme une « grande cause nationale » lors de sa mise en place devra donc subir des arbitrages et des reprogrammations sur des quartiers déjà très fragilisés. Il est d'ores et déjà évident que les engagements pris ne pourront être tenus, et notamment l'abandon du «pass travaux» générera des pertes d'emplois sur tous les territoires dans une période déjà difficile liée à la crise financière. Il semble qu'en Aquitaine la perte sera d'au moins 300 emplois. Le protocole national interprofessionnel signé par tous les partenaires sociaux le 17 septembre 2008, et proposant la production nouvelle de 30 000 logements par an, doit être appliqué. La construction de logements économiquement accessibles doit s'intensifier et la loi SRU être maintenue. En effet, plus de 100 000 demandes de logements sont en attente dans la région Aquitaine alors que, dans le même temps, de nombreuses communes ne respectent pas les conditions de la loi SRU. Aussi, il lui demande, sur cette question, quelles sont les suites et l'explication qu'elle entend apporter.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 5 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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