Réponse publiée le 30 juin 2009

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a eu pour objectif de développer le nombre d'emplois dans les services à la personne pour des activités à domicile concernant des publics ciblés. Il s'agit, notamment, de l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité, favorisant leur maintien à domicile selon les termes de l'article L. 7231.1 du code du travail. Les cours de gymnastique et de sport, comme tous les cours à domicile, entrent bien dans le périmètre des services à la personne. Dans tous les cas, il doit s'agir de prestations effectuées au domicile de la personne. Il ne peut donc s'agir d'activités collectives. S'agissant des services effectués au bénéfice de personnes âgées et de personnes handicapées résidant dans un établissement social ou médicosocial (cas des maisons de retraite), seuls peuvent constituer des services rendus au domicile ceux qui n'entrent pas dans le champ des prestations incombant à l'établissement. Les activités de loisirs et de sports organisées par les établissements bénéficient, par ailleurs, de conditions de financement spécifiques.