Réponse publiée le 5 janvier 2010

Le nombre de suicides dans les prisons françaises constitue une des préoccupations principales du Gouvernement. L'administration pénitentiaire mène une politique de prévention des suicides à destination des personnes incarcérées depuis de nombreuses années. Elle a renforcé son action depuis 2002, date de la première circulaire interministérielle, et 2004, à la suite du rapport du professeur Terra missionné conjointement par le garde des sceaux et le ministre chargé de la santé. L'objectif de cette mission consistait à conduire une évaluation des actions mises en oeuvre tant sur les plans quantitatif que qualitatif, dans le but de dégager des propositions destinées à compléter et à affiner le dispositif préexistant. Les efforts réalisés, notamment en matière de formation, ont permis à l'administration pénitentiaire de connaître en 2006, 2007 et 2008 une baisse du taux de suicides depuis 1991. Mais les progrès en ce domaine étant toujours fragiles, l'année 2008 a été marquée par une légère augmentation, comparativement aux deux années précédentes, notamment au printemps puis à l'automne 2008. C'est pourquoi, en novembre 2008 a été mis en place une commission d'experts chargée de procéder à une évaluation du dispositif de lutte contre les suicides en place et de faire des propositions concrètes. Le 18 août 2009, le ministre d'État a rendu publics les chiffres sur le sujet, ainsi que l'ensemble du rapport du docteur Albrand. Les mesures du plan d'action qui en sont issues font l'objet d'une mise en oeuvre depuis juin dernier. Au-delà de ces mesures, le ministre d'État souhaite développer une politique pluridisciplinaire avec l'ensemble des personnels pénitentiaires et médicaux, ainsi qu'avec tous les acteurs de la vie carcérale : bénévoles, intervenants divers, familles et codétenus. Ce plan d'action s'ordonne autour de cinq grands axes : la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide (en ciblant en priorité l'ensemble des personnels affectés dans les quartiers de détention spécifiques) ; l'application de mesures particulières pour les détenus les plus fragiles, avec la mise en oeuvre généralisée de matériel adapté (cellules de protection d'urgence ou sécurisées, dotations de protection d'urgence composées de couvertures indéchirables et de vêtements jetables, interphones) ; l'humanisation de l'univers carcéral avec la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires (développement de l'accès au téléphone, notamment) ; le développement des expérimentations (« codétenus de soutien » et la vidéosurveillance) ; le développement des activités en détention. Les dispositifs retenus tiennent compte d'expériences d'autres pays européens qui ont démontré leur efficacité à l'aune de la baisse du nombre de suicides en détention. Ils correspondent à la nécessité d'une prise en charge de la personne détenue présentant un risque suicidaire par l'ensemble de la communauté carcérale.