Réponse publiée le 16 décembre 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'avenir du fonds de réserve des retraites (FRR). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 1999, ce fonds d'investissement, dépendant de la Caisse des dépôts, vise à assurer la pérennité du système français de retraite par répartition. Il n'est pas envisagé de le supprimer ni de remettre en cause les recettes qui lui sont affectées. Le Gouvernement lui a d'ailleurs réitéré sa confiance lors des débats parlementaires du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le FRR a pour mission de gérer les sommes qui lui sont affectées afin de constituer des réserves financières avant de les reverser progressivement aux régimes de retraite à compter de 2020. Ces versements progressifs contribueront sur une longue période à la pérennité des régimes de retraite. Les réserves sont constituées au profit des régimes obligatoires d'assurance vieillesse suivants : la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), le régime social des indépendants (RSI) et le régime des salariés agricoles (RSA), intégré financièrement au sein du régime général. Les modalités précises de décaissement seront déterminées ultérieurement. Elles dépendront des besoins de financement supplémentaires des régimes éligibles après 2020 et des mesures qui seront prises pour équilibrer ces régimes d'ici à 2020.