allocations et ressources
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite. L'invalidité étant assujettie à une prestation contributive (pension d'invalidité) à laquelle se rajoute, pour les très faibles montants, une prestation non contributive (ASI), il en résulte qu'à handicap équivalent les montants des prestations versés aux invalides et aux handicapés (via l'AAH) peuvent être différents. Il lui demande par conséquent ses intentions pour remédier à cette inégalité et, à ce titre, la fusion de l'ASI et de l'AAH répondrait à une demande des représentants des invalides.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Date :
Question publiée le 12 mai 2009
Date de clôture :
2 juin 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur