Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la détaxe des carburants octroyée aux exploitants de taxi. Au préalable de la loi de finances 2007, les chauffeurs de taxi bénéficiaient d'une détaxe à hauteur de 5 000 litres par an en début d'exercice avec présentation en fin d'année des documents justificatifs nécessaires pour permettre une éventuelle régularisation sur la base d'une détaxe de 0,46 euro par litre. Aujourd'hui, si la remise est faite sur la totalité des carburants utilisés, le coût de la détaxe est tombé à 0,12 euro le litre avec un paiement au terme de l'exercice comptable ce qui gêne considérablement la trésorerie et incite à accroître les tarifs pour compenser la perte financière. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre au regard de la situation difficile de certains exploitants de taxi et de plus, suggère que soit prise en compte la situation de trésorerie n-1 ainsi que l'évolution du coût des carburants.