Question écrite n° 48896 :
Nouvelle-Calédonie

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des retraités métropolitains (non fonctionnaires) de retour de Nouvelle-Calédonie qui semblent ne pas pouvoir disposer du régime fiscal reconnu dans les conventions territoriales, prenant en compte notamment la totalité des années cumulées, pour le calcul des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les raisons.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 12 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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