Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des retraités métropolitains (non fonctionnaires) de retour de Nouvelle-Calédonie qui semblent ne pas pouvoir disposer du régime fiscal reconnu dans les conventions territoriales, prenant en compte notamment la totalité des années cumulées, pour le calcul des retraites. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les raisons.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat