passeport
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la signature obligatoire des deux parents pour une sortie du territoire ou pour l'obtention d'un passeport pour un enfant. Il lui demande de lui préciser la date à laquelle ce nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat