Réponse publiée le 28 juillet 2009

L'engagement du Gouvernement français en faveur des objectifs de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement et des objectifs du millénaire pour le développement se traduit, en premier lieu, par des efforts importants d'aide publique au développement en faveur du secteur de la santé. Estimées à 970 millions d'euros pour la seule année 2008, ces contributions augmentent chaque année de manière sensible pour atteindre un total cumulé de 5,42 milliards d'euros sur la période 2000-2008. Les priorités de l'aide française dans le domaine sanitaire convergent avec celles du programme d'action du Caire et les OMD liés à la santé, ainsi que l'illustre le niveau des contributions au titre de l'année 2007 : lutte contre le VIH/Sida et les maladies transmissibles (633 millions d'euros), santé maternelle (38 millions d'euros), santé infantile (27 millions d'euros). Les efforts particulièrement intenses dans la lutte contre le VIH/Sida, reflet d'un engagement historique au plus haut niveau, sont destinés à financer des activités de prévention, de soins et de prise en charge des malades, mises en oeuvre dans le cadre d'instruments internationaux, dont le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (300 millions d'euros), la Facilité internationale d'achats de produits de santé UNITAID (160 millions) et le Fonds européen de développement (116 millions d'euros). S'agissant plus particulièrement de la santé reproductive, la France apporte son soutien financier à de multiples programmes, qu'ils soient mis en oeuvre par voie bilatérale, au travers de l'Agence française de développement, ou par voie multilatérale, par le biais d'organismes onusiens, dont notamment le FNUAP, l'UNICEF et l'Organisation mondiale de la santé. Une assistance technique est également fournie, essentiellement en Afrique sub-saharienne (Dakar, Niamey, Addis-Abeba), afin d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques de santé maternelle et reproductive, que cela soit à l'échelle nationale ou sous-régionale. La France participe par ailleurs à renforcer les connaissances en la matière, au travers d'un programme de recherche, de développement et de formation mis oeuvre par l'OMS. Au total, sur la période 2003-2008, l'aide publique au développement en faveur de la santé reproductive s'élève à 80 millions d'euros. Par ailleurs, la France considère le renforcement des systèmes de santé et d'éducation des pays en développement comme un enjeu majeur qui conditionne la réalisation des objectifs du Caire et celle des OMD. L'aide versée à ce titre, sur la période 2000-2007, est estimée à plus de 2,8 milliards d'euros (dont près des deux tiers pour l'éducation). L'engagement français en faveur des systèmes sanitaires et scolaires se traduit également par le soutien actif à divers initiatives et partenariats internationaux dont notamment l'initiative Providing for Health et le partenariat International Health Partnership pour la santé et l'initiative Fastrack pour l'éducation). Enfin, le ministère des affaires étrangères et européennes joue un rôle important en matière de plaidoyer, au sein des instances internationales, afin de garantir l'accès universel à la santé et aux droits reproductifs, notamment au travers de la promotion de l'égalité des genres et de la planification familiale. Aux côtés de ses partenaires, en particulier européens, le ministère entend contribuer à faire progresser ces thèmes de manière significative dans les agendas internationaux sur le développement et sur les enjeux globaux. Dans cette perspective, la France a récemment intégré le partenariat international public/privé Reproductive Health Supply Coalition qui, en réunissant l'ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de la santé reproductive, du Nord comme du Sud - institutions publiques, agences de développement, organisations non gouvernementales, fondations, secteur privé - vise à améliorer l'accès des pays en développement aux produits et services en la matière.