Question écrite n° 4896 :
contrôle
13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels elle exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. Il souhaite également savoir si une politique de contractualisation a été mise en place avec les établissements publics sous sa tutelle et quelles réformes elle entend mettre en oeuvre pour améliorer le contrôle et l'évaluation des opérateurs dont elle a la tutelle.

Réponse publiée le 3 juin 2008

La liste des établissements sous tutelle est la suivante :

OPÉRATEUR STATUT MISSION PROGRAMME
ANTS - Agence nationale des titres sécurisés EPA Administration générale et territoriale de l'État 108 - Administration territoriale
INHES - Institut national des hautes études de sécurité EPA Administration générale et territoriale de l'État 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
ENSOSP - École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers EPA Sécurité civile 128 - Coordination des moyens de secours
ENSP - École nationale supérieure de la police EPA Sécurité 176 - Police nationale
INPS - Institut national de police scientifique EPA Sécurité 176 - Police nationale
ANT - Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer Société d'État Outre-mer 138 - Emploi outre-mer
Les missions de contrôle et d'évaluation des opérateurs sont exercées par chacun des responsables de programme concernés, avec l'aide de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières et de l'Inspection générale de l'administration. À partir de 2009, la budgétisation pluriannuelle et la mise en place d'un plafond d'emplois par opérateurs conduiront à renforcer l'approche stratégique de la tutelle de ces établissements, ce qui pourra effectivement donner lieu, autant que de besoin, à une contractualisation des objectifs et moyens de chacun de ces opérateurs.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2007
Réponse publiée le 3 juin 2008

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