Réponse publiée le 8 avril 2008

Trente établissements publics nationaux sont placés, par la loi et leur décret de création, sous la tutelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : il s'agit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de l'office national des forêts, des parcs nationaux (9), de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, du muséum national d'histoire naturelle, de l'agence des aires marines protégées, des parcs nationaux de France, de l'établissement public de Chambord, de l'institut national de l'environnement industriel et des risques, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, du bureau de recherches géologiques et minières, de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et des agences de l'eau (6). Opérateurs principaux de l'État au sens de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ces établissements sont placés sous la tutelle des directions techniques. Ces dernières pilotent leur activité au plus près des politiques dont elles sont elles-mêmes chargées. Les établissements qui constituent un ensemble de même type, tels que les parcs nationaux ou les agences de l'eau sont pilotés par un bureau qui leur est largement ou entièrement consacré au sein de la direction technique compétente sur le sujet. De même, une cellule de suivi des établissements publics en charge des risques a-t-elle été créée auprès du directeur de la prévention de la pollution et des risques. Les autres établissements sont suivis par un correspondant au sein du bureau chargé de la politique environnementale à laquelle contribue l'opérateur. Le directeur de tutelle est administrateur ou commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration. Les directions techniques interviennent auprès des établissements à l'intérieur d'un cadre général de pilotage défini et suivi par la direction générale de l'administration. Les établissements disposent tous d'un contrat d'objectifs signé ou en cours d'élaboration. Entre 2005 et 2007, vingt-trois contrats d'objectifs État-établissement ont été élaborés et signés. La contractualisation est systématique et les établissements récents créés en 2006 et 2007 sont également appelés à mener leur activité dans le cadre d'objectifs pluriannuels discutés et partagés. Le bilan annuel de chaque contrat d'objectifs fait l'objet de réunions d'échanges formalisées au premier semestre de chaque année entre la direction générale de l'établissement et l'ensemble des directions de tutelle concernées. Le service de l'inspection générale de l'environnement conduit des inspections périodiques des établissements ou peut être amené, à la demande d'une direction de tutelle, à instruire plus particulièrement un aspect du fonctionnement d'un établissement. Ce dispositif de pilotage est en outre examiné dans le cadre de la révision générale des politiques publiques en cours.