Réponse publiée le 10 juin 2008

Le ministère de la culture et de la communication exerce une tutelle ou une cotutelle sur 79 opérateurs (soit environ 10 % de l'ensemble des opérateurs de l'État), qui se caractérisent par leur diversité : 53 établissements publics à caractère administratif (EPA), 19 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), 2 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et 5 associations. Parmi ces opérateurs, 8 font l'objet d'une tutelle conjointe avec d'autres ministères. Programme de rattachement 175 : Bibliothèque nationale de France : EPA Institut national d'histoire de l'art : EPSCP Centre des monuments nationaux : EPA Cité de l'architecture et du patrimoine : EPIC Institut national de recherches archéologiques préventives : EPA Musée Rodin : EPA Réunion des musées nationaux : EPIC Musée Moreau : EPA Musée Henner : EPA Musée et domaine national de Versailles : EPA Musée du Louvre : EPA Établissement public du musée du quai Branly : EPA Musée d'Orsay : EPA Musée Guimet : EPA Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : EPA Cinémathèque française : ASSOC Musée des arts décoratifs : ASSOC Domaine national de Chambord : EPIC Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées : EPIC Programme de rattachement 131 : Bibliothèque publique d'information : EPA Centre national du livre : EPA Comédie-Française : EPIC Théâtre national de Chaillot : EPIC Théâtre national de l'Odéon : EPIC Théâtre national de la Colline : EPIC Théâtre national de Strasbourg : EPIC Opéra Comique : EPIC Caisse de retraite : EPIC Opéra national de Paris et École de danse de Nanterre : EPIC Cité de la musique : EPIC Centre national de la chanson, des variétés et du jazz : EPIC Centre national des arts plastiques : EPA Centre national de la danse : EPIC Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette : EPIC Orchestre de Paris : ASSOC Ensemble intercontemporain : ASSOC Programme de rattachement 224 : Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels : EPA Institut national du patrimoine : EPA École du Louvre : EPA Écolenationale supérieure des beaux-arts : EPA École nationale supérieure des arts décoratifs : EPA Académie de France à Rome : EPA Conservatoire national supérieur d'art dramatique : EPA Conservatoire national supérieur de musique de Paris : EPA Conservatoire national supérieur de Lyon : EPA École nationale supérieure des métiers de l'image et du son : EPIC École nationales supérieures d'architecture (20) : EPA École nationale supérieure de création industrielle : EPIC Ecoles d'art (7) : EPA Centre national de la cinématographie : EPA Cité nationale de l'histoire de l'immigration : EPA Centre national des arts du cirque : ASSOC Programme de rattachement : 186 Cité des sciences et de l'industrie : EPIC Palais de la Découverte : EPSCP Environ 40 % des crédits du ministère de la culture et de la communication sont consacrés à ces opérateurs, et ces derniers emploient environ 22 300 équivalents temps plein (ETP), dont 16 500 rémunérés par les opérateurs et 5 800 par l'État. 1. Crédits : Au projet de loi de finances 2008, les crédits inscrits en direction des opérateurs du programme « Patrimoines » s'élèvent à 654,7 M en AE et 652,3 MEUR en CP. Pour les opérateurs du programme « Création », 304,9 MEUR d'AE et 303,3 ME de CP sont prévus. Enfin, 173 MEUR d'AE et 174 M de CP sont destinés aux opérateurs du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

2. Emplois des opérateurs :
Les personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous tutelle. Ces missions sont exercées par les directions sectorielles du ministère (délégation aux arts plastiques, direction de l'architecture et du patrimoine, direction du livre et de la lecture, direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, direction des musées de France et délégation au développement et aux affaires internationales) pour la tutelle dite « métier », tandis que la direction de l'administration générale assure la tutelle administrative et financière. La démarche de performance promue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a impliqué une approche renouvelée de l'exercice de la tutelle et du pilotage des opérateurs. Cela s'est concrétisé pour les opérateurs culturels par une démarche de contractualisation (cette démarche avait déjà été entreprise avant la mise en oeuvre de la LOLF). Elle se traduit par la mise en place de contrats de performance. Cette démarche est devenue opérationnelle à l'automne 2005. Elle contribue à mettre en place, au-delà de l'exercice classique de la tutelle, un pilotage véritablement stratégique (négociation des objectifs de la politique publique mise en oeuvre par l'opérateur, élaboration et suivi des indicateurs de performance formalisés dans le contrat). Ainsi, l'année dernière, 15 contrats de performance étaient finalisés. Viennent notamment d'être signés ceux du Quai Branly et de Versailles, de la Réunion des musées nationaux, de l'Établissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette, du Centre national de la variété, de la chanson et du jazz, et du Conservatoire supérieur de musique et de danse de Lyon. Plusieurs nouveaux contrats devraient être approuvés prochainement, notamment ceux concernant l'Institut national du patrimoine, l'Institut national d'histoire de l'art, la Cité de l'architecture et du patrimoine, l'École nationale supérieure de création industrielle. Plusieurs axes d'amélioration du pilotage et de la tutelle des opérateurs sont actuellement en chantier dans le ministère de la culture et de la communication. Le premier concerne le renforcement du pilotage stratégique. Dans ce domaine, le ministère s'est engagé à rédiger, pour chaque dirigeant d'établissement nouvellement nommé, une lettre de mission décrivant les grands objectifs qui lui sont assignés pour la durée de son mandat. Cette lettre pourra être accompagnée d'indicateurs déterminant une part variable de la rémunération du dirigeant, qui sera ainsi évaluée chaque année sur sa performance. La poursuite de la démarche des contrats de performance participe également du renforcement du pilotage stratégique, ces documents étant le fruit d'un dialogue constructif entre la tutelle et l'établissement. L'accent doit maintenant être porté sur l'évaluation de ces contrats afin d'en faire de véritables outils du dialogue de gestion. Un second axe d'amélioration concerne le pilotage du réseau des opérateurs. La tutelle doit renforcer son rôle d'animateur de réseaux afin de mutualiser les expériences et de permettre un meilleur échange de bonnes pratiques entre les uns et les autres. D'ores et déjà, un certain nombre de groupes de travail ont été institués par le secrétariat général en matière de ressources humaines ou de développement durable, par exemple. Le rôle croissant des responsables de programme devrait également permettre une montée en puissance de ce rôle d'animation. Enfin, s'agissant de la tutelle administrative et financière, certains sujets font l'objet d'une attention plus particulière : le pilotage des emplois et de la masse salariale, l'élaboration de schémas pluriannuels d'investissement pour les plus gros opérateurs, ou encore le renforcement de la comptabilité analytique dans les établissements.