Question écrite n° 49070 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certaines dérives particulièrement préoccupantes révélées par les conclusions de l'avis du conseil national des villes (CNV) relatif à la première étape de mise en oeuvre de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Ce rapport est alarmant à propos de la déscolarisation « massive » et « largement sous-estimée » des adolescents, des jeunes étrangers qui ne trouvent pas leur place dans la filière « normalisée », des difficultés des bailleurs confrontés au vandalisme, de l'absence de coordination en matière d'action sociale entre villes et conseils généraux. Il demande donc au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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