Réponse publiée le 26 octobre 2010

S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui a rendu son avis sur les radiofréquences le 15 octobre 2009. Toutefois, à la suite de la table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement », organisée en avril-mai 2009 par le ministère de la santé et des sports à la demande du Premier ministre, conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations et, en particulier, la mise en place d'expérimentations visant à évaluer la possibilité de diminution des niveaux d'exposition. Ces expérimentations, dont les modalités peuvent être consultées sur le site www.radiofrequences.gouv.fr, sont mises en oeuvre par un comité opérationnel dédié.