Réponse publiée le 3 mars 2009

La liste la plus à jour des commissions et instances à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est annexée au projet de loi de finances pour 2009, sous la forme du document informatif dit « Jaune budgétaire Commissions ». Ce document sert de base à des travaux, en cours de réalisation dans tous les services du ministère, qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. En effet, en application de ce texte, les commissions créées par voie réglementaire et entrant dans son champ d'application seront automatiquement supprimées le 8 juin 2009 sauf à ce qu'un décret ait expressément prévu leur renouvellement à l'issue d'une étude permettant notamment de vérifier que la mission impartie à la commission répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Ces travaux s'inscrivent aussi dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre dans sa circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, tendant à ce que les procédures de consultation institutionnelles soient remplacées, chaque fois que cela est possible, par des modes de concertation informels tenant compte des nouvelles pratiques sociales et des technologies de l'information. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a d'ores et déjà supprimé des commissions, exemple le Haut Conseil du secteur public et le Haut Conseil du secteur financier public et semi-public par décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008. Il entend mener une action résolue de rationalisation et de simplification de la pratique consultative relevant de son champ d'attributions.