Question de : M. Franck Reynier
Drôme (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le contrat à objet défini. Ce nouveau contrat destiné aux ingénieurs et aux cadres, en place depuis juin 2008, ne semble pas répondre aux attentes des entreprises. En effet, d'après des chiffres communiqués par la presse, aucun contrat à objet défini n'a été signé à ce jour. Techniquement, ce contrat a pour objectif de faire face à un accroissement temporaire d'activité (d'une durée comprise entre 18 et 36 mois) et s'accompagne de garanties pour le salarié : délai de prévenance de fin de contrat de deux mois, indemnisation de 10 % de la rémunération totale brute s'il n'y a pas de CDI à la clé, accompagnement pour les futurs chômeurs. Ces garanties semblent avoir freiné l'engouement des entreprises, d'autant plus que depuis juin 2008, l'activité s'est nettement ralentie dans de nombreux secteurs. Il souhaite donc savoir quel bilan il peut être fait du contrat à objet défini, et quel sera son avenir.