Réponse publiée le 18 décembre 2007

Un tableau des commissions administratives centrales placées auprès de la ministre chargée de la culture et de la communication a été dressé en juillet 2007, destiné à figurer en annexe au « jaune budgétaire » 2008. Ce tableau qui sera adressé directement à l'honorable parlementaire fait apparaître 82 commissions. En 2004, le ministère avait procédé à la suppression de 35 commissions centrales. Actuellement, aucun programme général de suppression de commissions n'est engagé, mais l'examen systématique de la pertinence de leur maintien est effectué lors de chaque réforme d'une procédure ou évolution de la réglementation (à titre d'exemple, la disparition de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire, dans le cadre de la suppression du contrôle du matériel publicitaire). Enfin, l'application des décrets n° 2006-665 du 7 juin 2006 et n° 2006-672 du 8 juin 2006 édictant de nouvelles règles de création, composition et fonctionnement des commissions administratives, crée une occasion d'examen systématique de la pertinence du maintien de toute commission existante et aboutira probablement à la suppression de certaines instances. Cela étant, la révision générale des politiques publiques sera l'occasion pour le ministère d'un réexamen de nos procédures et par conséquent de la pertinence des commissions existantes.