Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les licenciements dits économiques d'entreprises bénéficiaires. Arguant de la crise financière et économique pour améliorer la rentabilité de leur production en réduisant la masse salariale, ils utilisent les salariés comme simple variable d'ajustement, procédé particulièrement inacceptable en période de forte croissance du chômage. C'est ainsi que le pétrolier Total, après avoir affiché un bénéfice record de 14 milliards d'euros, annonçait un plan de licenciement massif. La moitié des gains de l'entreprise sera reversé aux actionnaires pendant que 555 personnes seront invitées à pointer au chômage. Les salariés devraient pouvoir compter sur la garantie de leur emploi quand les bénéfices sont aussi explicites. Le coût du licenciement permet de s'opposer concrètement à ces suppressions d'emploi de convenance. Les entreprises qui engageraient des licenciements économiques alors qu'elles continuent de distribuer des dividendes devraient rembourser au préalable les aides publiques perçues au cours des cinq dernières années pour que la procédure soit recevable. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position et la suite qu'il entendra réserver à cette proposition.