Réponse publiée le 24 février 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux commissions et instances consultatives placées sous son autorité. La liste la plus à jour des commissions et instances à caractère consultatif relevant du ministère est annexée au projet de loi de finances pour 2009, sous la forme du document informatif dit « Jaune budgétaire Commissions ». Ce document sert de base à des travaux, en cours de réalisation dans tous les services du ministère, qui s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. En effet, en vertu de ce texte, les commissions créées par voie réglementaire et entrant dans son champ d'application seront automatiquement supprimées le 8 juin 2009 à vingt-quatre heures sauf à ce qu'un décret ait expressément prévu leur renouvellement (pour une durée de cinq ans, renouvelable), et ait été pris à l'issue d'une étude permettant notamment de vérifier que la mission impartie à la commission répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Ces travaux s'inscrivent aussi dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre dans sa circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, tendant à ce que les procédures de consultation institutionnelles soient remplacées, chaque fois que cela est possible, par des modes de concertation informels tenant compte des nouvelles pratiques sociales et des technologies de l'information. Sont ainsi à la fois engagés un recensement exhaustif des commissions instituées tant par voie réglementaire que par voie législative et un travail minutieux d'identification des instances qui peuvent être supprimées et de celles dont le maintien est jugé indispensable. Ce lourd chantier, conduit concomitamment avec celui engagé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, doit être achevé à la fin du mois de février 2009. Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en charge de la modernisation de l'État, a su d'ores et déjà supprimer des commissions (exemple récent : suppression du comité du contentieux, par décret n° 2005-802 du 18 juillet 2005). Il entend ainsi mener une action résolue de rationalisation et de simplification de la pratique consultative relevant de son champ d'attributions, dans le sens des actions du secrétariat général du Gouvernement qui pilote la mise en oeuvre des dispositions du décret du 8 juin 2006, dont l'initiative avait été prise par la direction générale de la modernisation de l'État, et de la circulaire précitée.