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Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la médiation du crédit aux entreprises. Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a été mis en place à la mi-octobre 2008. 7 161 entreprises auraient saisi le médiateur du crédit. Les difficultés de financement relatives aux lignes de découvert et les besoins de crédit à court terme seraient les principales causes de sollicitation du médiateur. Par ailleurs, les services du médiateur mentionneraient un désengagement des assureurs crédit dans certains secteurs. En conséquence, il lui demande de lui indiquer l'impact de ce désengagement sur les entreprises et les secteurs les plus touchés.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 19 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat