Question écrite n° 49471 :
lanceurs

13e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décision de l'opérateur satellitaire européen Eutelsat de choisir la fusée chinoise « longue marche » pour lancer en 2010 son satellite de télécommunication WB3. Considérant cette décision préoccupante à la fois sur le plan politique, Eutelsat étant un opérateur dans lequel le Gouvernement français a une participation au travers de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le plan technologique dans la mesure où ce contrat, qui est perdu pour Arianespace, lui donne un accès à la technologie satellitaire européenne, alors même que les gouvernements, dont le gouvernement américain, ne souhaitent pas qu'il y ait de transfert de technologie vers la Chine, il lui demande quelles sont les mesures que la France entend prendre pour défendre les intérêts d'Arianespace et rappeler à Eutelsat ses obligations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Espace

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 19 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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