Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la signification de l'article 16 de la Constitution. Cet article de loi stipule que « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances ». Encore selon la lettre de notre Constitution, ces pouvoirs exceptionnels sont des mesures qui « doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. » Le problème est, selon lui, que si les conditions de mise en oeuvre de ces pouvoirs, ainsi que les garde-fous, sont clairement définis, il n'est nulle part précisé en quoi ces pouvoirs consistent. Alors que le texte de notre Constitution devrait être limpide et compréhensible par tous les citoyens, ce n'est donc pas le cas. Il lui demande son interprétation de ce que peuvent recouvrir exactement les mesures exceptionnelles qui peuvent être prises par le Président de la République en vertu de l'article 16 de la Constitution.