Question de : M. Christian Hutin
Nord (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour que la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France cesse, de par son extrême longueur, de séparer pendant plusieurs années les membres de trop nombreuses familles. Trois domaines sont identifiés et pour lesquels les autorités peuvent prendre des mesures de toute urgence : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes ; l'impérative réduction des délais d'examen des dossiers, souvent anormalement longs ; les alternatives possibles en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil bloquant de ce fait toute possibilité de réunification familiale. À ces conditions seulement, le droit des réfugiés à vivre en famille pourra être respecté. Il souhaite donc savoir qu'elles sont les mesures nécessaires pour que, d'une part, les réfugiés aient accès à une information claire sur cette procédure et son état d'avancement et, d'autre part, pour que les délais de cette procédure soient réduits.