Question écrite n° 49488 :
associations familiales

13e Législature

Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les administrateurs ad hoc des UDAF qui suivent les enfants victimes de violence. Il semblerait qu'au regard de leurs responsabilités, la formation et la rétribution de ces derniers soient insuffisantes. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à ces demandes.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benoist Apparu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 19 mai 2009

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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