pensions alimentaires
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés financières imprévues auxquelles peuvent être confrontés les proches parents d'une personne qui rejoint une maison de retraite. Dès lors que les retraites de ce pensionnaire ne permettent pas de couvrir ses frais d'hébergement, les descendants et, plus généralement, les personnes susceptibles d'être mises à contribution au titre de l'obligation alimentaire ne sont pas informées des sommes dont ils devront s'acquitter. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour permettre aux familles des retraités concernées de pouvoir anticiper ces éventuelles dépenses.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 19 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat