Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les saisines du contrôleur général des lieux de privation de liberté soient surveillées. Le contrôleur général se dit « irrité » par le fait que le nom des détenus qui lui écrivent, comme celui de toute personne qu'il rencontre lors de ses visites, soit « soigneusement relevé », en particulier dans les lieux dépendant de la police nationale et de l'administration pénitentiaire. Cette dernière tient même un tableau nominatif national des saisines du contrôleur. « Les personnes privées de liberté, vulnérables de ce fait, peuvent être soumises à toutes sortes d'indications erronées ou de persuasions insistantes, ou même, dans certains cas davantage », s'alarme-t-il. Un de ses interlocuteurs lui a indiqué avoir été insulté de « balance » par le personnel. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation inacceptable et de veiller à ce que le contrôleur puisse accomplir ses missions dans de bonnes conditions de confidentialité.