Réponse publiée le 8 décembre 2009

La loi de finances pour 2009 a créé un éco-prêt à taux zéro destiné à financer les travaux de rénovation thermique des logements. L'arrêté du 30 mars 2009 précise les modalités techniques d'application du prêt et notamment les caractéristiques des travaux d'économies d'énergie qui peuvent être financés. Pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de réaliser : soit des travaux constituant un « bouquet de travaux » d'économies d'énergie, c'est-à-dire au moins deux actions ; soit des travaux permettant d'atteindre une performance globale minimale, c'est-à-dire permettant de limiter la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment en dessous d'un seuil maximal ; soit des travaux d'assainissement non collectifs. La seconde option, qui consiste à limiter la consommation conventionnelle du bâtiment sous un seuil, n'est effectivement offerte qu'aux logements achevés après le 1er janvier 1948. Cette distinction s'explique par l'absence d'une méthode de calcul fiable permettant d'évaluer la consommation d'énergie des constructions anciennes, qui utilisent des modes constructifs et des matériaux différents des constructions modernes. De même, pour ces bâtiments, les dispositions de la réglementation thermique des bâtiments existants et du diagnostic de performance énergétique sont différentes. En revanche, cela ne signifie pas que ces logements soient exclus de l'éco-prêt à taux zéro. En effet, ceux-ci peuvent obtenir un éco-prêt à taux zéro en réalisant un bouquet de travaux d'économies d'énergie, ou bien des travaux d'assainissement non collectifs. C'est notamment la première option, plus simple d'application, qui est en grande majorité utilisée par les ménages.