prêts
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les travaux autorisés une fois l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements acquis. L'éco-prêt à taux zéro est éligible pour la réalisation d'un bouquet de travaux dans une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il semblerait cependant que, concernant les travaux d'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, seules certaines techniques, seules certaines matières soient autorisées pour pouvoir bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cet éco-prêt est bien limité à l'utilisation de certains matériaux et procédés excluant même des matériaux respectueux de l'environnement.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 19 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat